Les recettes fiscales de la Communauté de Communes provenaient exclusivement des entreprises juste à présent. Avec la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010, une Contribution Foncière Economique et une Cotisation sur la Valeur Ajoutée sont toujours prélevées sur les entreprises aux profit de la communauté, mais en plus, cette dernière perçoit une fraction de la Taxe d'habitation perçue sur les ménages.
Le montant de fiscalité perçu en 2010 reste la référence, mais l'origine des contributions est différente. De plus, l'Etat est amené à compenser les éventuelles pertes pour la communauté, ce qui se traduit par une perte d'autonomie pour la collectivité.
Les recettes de fonctionnement de la Communauté de Communes des Loges se composent :
- de la fiscalité perçue sur son territoire (y compris pour la collecte et le traitement des ordures ménagères),
- des dotations et subventions versées par l'Etat et nos partenaires (Conseil Général, CAF...),
- du produit des services (piscines, Halte-Garderies),
- de produits exceptionnels (remboursement d'assurance, cessions de terrains...)
En 2010 ces recettes s'élevaient au total à 13 716 444 € et étaient réparties comme suit :
Les recettes de fonctionnement servent à financer :
- les services de la CCL, c'est à dire les charges de personnels, le coût des fluides et matériels, l'entretien des bâtiments pour les services administratifs, les piscines, les services petite enfance, le terrain des gens du voyage,
- les travaux d'entretien sur nos 95 km de voiries communautaires,
- les charges de fonctionnement des zones d'activités (éclairage public, ouvrages de défense incendie, entretien des espaces verts...),
- les reversements de fiscalité aux communes lorsque celles-ci ont transféré leur taxe professionnelle au profit de la Communauté de Communes des Loges lors de leur adhésion. Ainsi par ce reversement les communes n'ont pas subi de perte financière et elles bénéficient également d'un intéressement au développement économique de leur territoire (= versement d'une "Dotation de Solidarité Communautaire),
- les contributions au SICTOM qui gère pour le compte de la Communauté de Communes des Loges la collecte et le traitement des déchets et autres organismes (Pays...),
- les charges financières (intérêt de la dette), les études.
Au total ce sont donc 10 736 273 € de dépenses réelles de fonctionnement à financer .
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, en l'occurence près de 3 millions d'euros permet de :
- rembourser l'emprunt en cours (contracté en 2004) : à raison de 90 490 € en 2010
- mettre en oeuvre des projets d'investissement entrant dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes des Loges : réfection complète de voiries, réhabilitation ou construction d'équipements sportifs, aménagement de coeurs de villages, renouvellement et/ou achat de matériels acquisitions foncières, viabilisation de zones d'activités...etc.
En 2010 ce sont 2 200 000 € + 1 958 884 (ZAC) qui ont été affectés à de tels investissements, sans emprunt nouveau.
Ces investissements se sont répartis comme suit
Face à cela les recettes d'investissement sont perçues : elles se composent de la récupération de la TVA et de subventions de nos partenaires (Conseil Général, Conseil Régional...) sur des projets spécifiques.
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Budget 2011 